Le règlement des litiges et différends dans la commande publique à fait l’objet d’un atelier d’échanges entre l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et le Conseil d’Etat, les 14 et 15 mars 2024, à Grand-Bassam.
Cet atelier visait à harmoniser la compréhension des textes régissant la commande publique et à assurer une meilleure circulation des informations et documents entre les deux institutions.
Prenant la parole, M. YAO Kouakou Patrice, Président du Conseil d’Etat a dit toute sa satisfaction de mener des discussions allant dans le sens d’une compréhension commune des textes en vigueur pour une meilleure approche en matière de règlement des différends.
Au cours de son allocution d’ouverture, Mme BAMBA Massanfi épouse DIOMANDE a indiqué que l’organisation de cet atelier, entrait pleinement dans les missions de l’ANRMP, à savoir le renforcement des capacités et la mise en place d’un cadre d’échanges avec les différents acteurs et les institutions de l’Etat impliqués dans la commande publique. Elle a précisé que cette session d’échanges, permettra de renforcer l’efficacité de l’écosystème des marchés publics, soutenant ainsi sa crédibilité auprès des acteurs ainsi que des populations ivoiriennes.
M. BROU Yao Paul, Directeur de la Formation, de la Communication et de la Qualité à la Direction Générale des Marchés Publics a salué l’organisation de cet atelier riche en partage de connaissance et d’expérience.
Les échanges entre les Conseillers d’Etat et les membres du Conseil de régulation et du secrétariat général de l’ANRMP qui ont porté sur le règlement non juridictionnel et juridictionnel des différends et litiges dans la commande publique, ont permis de parcourir les thématiques suivantes :
- Règlementation des marchés publics ;
- Cadre institutionnel des marchés publics ;
- Procédures non juridictionnelles de règlement des litiges et différends des marchés public ;
- Procédures juridictionnelles de règlement des litiges et différends des marchés publics.
Notons que les conclusions des travaux feront l’objet d’un plan d’actions commun entre l’ANRMP et le Conseil d’Etat.
Il est certain que l’organisation de cet atelier permettra de renforcer la collaboration entre les deux institutions et sera profitable à l’ensemble des acteurs du système de la commande publique.
