Avis du conseil del'anrmp sur les contrats de gardiennage de protection des personnes et des biens de transport de fonds d objets et de documents de valeurs
Ordonnance n°2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n°2003-du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’etat aux collectivités territoriales
