Directive n°05/2005/cm/uemoa portant controle et regulation des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine
Directive n°04/2005/cm/uemoa portant procedures de passation, d’execution et de reglement des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine
Decision n°014/2013/anrmp/crs du 29 aout 2013 sur le recours de la societe catram contestant les resultats de l’appel d’offres n°t90/2013 portant sur la rehabilitation du quai de la base annexe de la marine nationale
Decision n°001/2012/anrmp/crs du 02 fevrier 2012 sur le recours de la societe atc comafrique contestant les resultats de l’appel d’offres international n°f 001/ppaao 1b/11, organise par le fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricol
Decision n°003/2012/anrmp/crs du 10 fevrier 2012 sur les recours des groupements d’entreprises isp/pangola et green citygroup/aecom contestant les resultats de l’appel d’offres restreint relatif a la concession pour l’elaboration et la mise en Œuvre d’
Decision n°004/2012/anrmp/crs du 22 mars 2012 sur le recours de l’entreprise intercor contestant les resultats de l’appel d’offres n°p80/2011 organise par la societe de gestion du patrimoine immobilier de l’etat (sogepie)
Decision n°005/2012/anrmp/crs du 22 mars 2012 sur le recours de la societe nouvelle sonarest contestant les resultats de l’appel d’offres n°p93/2011 organise par l’ecole nationale superieure de statistique et d’economie appliquee (ensea)
Decision n°014/2012/anrmp/crs du 05 juillet 2012 sur le recours du cabinet fiducis contestant la decision prise par l’inspection generale des finances (igf) declarant irrecevable son offre soumissionneedans le cadre de l’avis a manifestation d’interet
Decision n°002/2014/anrmp/crs du 30 janvier 2014 sur la denonciation faite par la societe soad pour irregularites commises dans la procedure de l’avis a manifestation d’interet n°s67/2013 relatif a l’enlevement des vehicules immobilises sur les voies pu
Decision n°010/2012/anrmp/crs du 14 juin 2012 sur le recours de la societe civile professionnelle d’avocats (scpa) clk avocats contestant l’attribution par entente directe du marche portant sur la realisation d’une etude sur le cadre juridique de la ma
Decision n°009/2012/anrmp/crs du 14 juin 2012 sur le recours de la societe intercor contestant les resultats de l’appel d’offres n°p06/2011 relatif au gardiennage des locaux du centre hospitalier et universitaire (chu) de treichville
Decision n°013/2013/anrmp/crs du 31 juillet 2013 sur la denonciation faite par l’entreprise seftech pour irregularites commises dans l’appel d’offres international relatif a la fourniture, a l’installation et a la maintenance de 30 unites de transforma
Decision n°015/2012/anrmp/crs du 12 juillet 2012 sur la denonciation faite par un usager s’identifiant sous le nom de monsieur jean marc rabbeye pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’avis a manifestation d’interet (ami) n°mi/0
Decision n°016/2012/anrmp/crs du 31 juillet 2012 portant appreciation de la regularite des criteres de selection contenus dans le dossier d’appel d’offres n° f-178/2012 relatif a l’achat et a la distribution de kits scolaires aux eleves des cours prepar
Decision n°017/2012/anrmp/crs du 31 juillet 2012 sur le recours de la societe sodiya contestant les resultats de l’appel d’offresn°f-178/2012 relatif a l’achat et a la distribution de kits scolaires aux eleves des cours preparatoires, des cours element
Decision n°018/2012/anrmp/crs du 31 juillet 2012 sur la denonciation faite par l’entreprise si3d a l’encontre du ministere de l’education nationale relativement a l’appel d’offres n° f178/2012 portant sur l’achat et la distribution de kits scolaires aux
Decision n°019/2012/anrmp/crs/pdt du 24 aoÛt 2012 portant levee de la suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, ou de controle de l’appel d’offres n°f178/2012 relatifa l’achat et a la distribution de kits scolaires aux el
Decision n°020/2012/anrmp/crs du 30 aoÛt 2012 sur le recours de la societe medical progress contestant les resultats de l’appel d’offres n°f-195/2012 relatif a la fourniture, a l’installation et a la maintenance d’equipements biomedicaux organise
Decision n°021/2012/anrmp/crs/pdt du 19 septembre 2012 portant levee de la suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, ou de controle de l’appel d’offres n°p93/2011 portant sur la gerance et l’exploitation du restaurant de
Decision n°022/2012/anrmp/crs du 27 septembre 2012 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n°f77/2012 relatif a la fourniture, a l’installation et a la mise en service d’equipements de buanderie organise par
Decision n°024/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 sur le recours de la societe ib cÔte d’ivoire contestant les resultats de l’appel d’offres n°f250/2012 relatif a la fourniture et a l’installation d’equipements informatiques organise par cellule n
Decision n°025/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 portant appreciation de la regularite de la procedure de passation de l’appel d’offres t58/2012 portant sur les travaux de construction du barrage de moulongo et l’amenagement de la prairie en aval
Decision n°026/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n°f102/2012 portant sur la fourniture de four electrique et accessoires pour le compte de l’institut national superie
Decision n°027/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 sur le recours de la societe prestige autocontestant les resultats de l’appel d’offres international n°f258/2012 organise par le projet d’urgence d’infrastructures urbaines (puiur).
Decision n°028/2012/anrmp/crs du 16 novembre 2012 portant appreciation de la regularite de la procedure de passation de l’appel d’offres n°p53/2012 portant sur le recrutement d’un operateur ou d’un groupement d’operateurs pour la conception, l’ins
Decision n°031/2012/anrmp/crs du 16 novembre 2012 sur le recours du groupement computer technology/m2m group contestantles resultats de l’appel d’offres n°p53/2012 portant sur le recrutement d’un operateur ou d’un groupement d’operateurs pourla co
Decision n°032/2012/anrmp/crs/pdt du 14 decembre 2012 portant levee de la suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, ou de controle de l’appel d’offres n°p53/2012 portant sur le recrutement d’un operateur ou d’un groupemen
Decision n°033/2012/anrmp/crs du 14 decembre 2012 sur la denonciation faite par la societe bodeman pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°f323/2012 portant rehabilitation, fourniture et installation d’equi
Decision n°002/2012/anrmp/crs du 10 fevrier 2012 portant appreciation de la regularite du recours a la procedure d’appel d’offres restreint relatif a la concession pour l’elaboration et la mise en Œuvre d’un schema de gestion integree des dechets so
Decision n°034/2012/anrmp/crs du 14 decembre 2012 sur la denonciation faite par la societe des grandstravaux internationaux en cote d’ivoire (sgti-ci) pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°t508/2012 organ
Decision n°012/2012/anrmp/crs du 21 juin 2012 sur le recours de la societe master computers systems (msc) contestant les resultats de l’appel d’offres n°f 10/212 organise par le service de coordination et d’execution des projets (sercep)
Decision n°018/2013/anrmp/crs du 31 octobre 2013 sur le recours de la societe poly pompes ivoire sath contestant les resultats de l’appel d’offres n° f110/2013 relatif au marche de fourniture et de pose de 318 pompes d’exhaure a motricite humaine
Decision n°019/2013/anrmp/crs du 31 octobre 2013 sur la denonciation faite par la societe poly pompe ivoire sath pour irregularites commises dans l’appel d’offres n°f110/2013 relatif au marche de fourniture et de pose de 318 pompes d’exhaure a motr
Decision n°023/2012/anrmp/crs du 16 octobre 2012 sur le recours de l’entreprise peniel service contestant les resultats de l’appel d’offres n°f269/2012 relatif a la fourniture de materiels informatiques, organise par le port autonome de san pedro (pasp)
Decision n°015/2013/anrmp/crs du 19 septembre 2013 sur la denonciation anomyme faite par un internaute pour irregularites commises dans la procedure d’appel d’offres relative au recrutement de cabinets pour la formation qualifiante de 500 demandeu
Decision n°004/2011/anrmp/crs du 02 septembre 2011 sur la denonciation faite par la societe intelec protection a l’encontre du marche n°2010-0-0-0603/08-24
Decision n°005/2011/anrmp/crs du 08 septembre 2011 sur le recours de la societe fadoul technibois contestant les arretes n°118/mef/dgbf/dmp et n°121/mef/dgb/dmp pris le 21 juillet 2011 par ministre de l’economie et des finances portant resiliation
Decision n°001/anrmp/crs du 2 septembre 2010 sur le recours de la societe adesso sarl contestantla decision de non ouverture de son offre par la commission d’ouverture et de jugement des offres du don de gouvernance et de developpement institution
Decision n°003/anrmp/crs du 23 decembre 2010 sur la plainte portee par le cabinet cabira a l’encontre de la cellule de coordination du projet d’urgence de rehabilitation du secteur de l’electricite (pure) la cellule recours et sanctions statu
Decision n°023/2012/anrmp/crs du 16 octobre 2012 sur le recours de l’entreprise peniel service contestant les resultats de l’appel d’offres n°f269/2012 relatif a la fourniture de materiels informatiques, organise par le port autonome de san pedro
Decision n°014/2011/anrmp/crs du 08 decembre 2011 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n° f77/11 portant sur la fourniture d’equipements de restauration
Decision n°013/2011/anrmp/crs du 08 decembre 2011 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n° f67/11 portant sur la fourniture d’equipements de restauration
Decision n°012/2011/anrmp/crs du 05 decembre 2011 sur la denonciation faite par un usager s’indentifiant sous le nom de monsieur tia a l’encontre de l’approbation du marche n°2010-0-2-0518/04-15
Decision n°011/2011/anrmp/crs du 05 decembre 2011 portant appreciation de la regularite de la procedure de passation de l’appel d’offres n° f 02/2011 organise par le par le comite de gestion de la filiere cafe-cacao (cgfcc)
Decision n°010/2011/anrmp/crs du 05 decembre 2011 sur le recours de l’entreprise vergnet hydro contestant les ressultats de l’appel d’offres n° f02/11 organise par le comite de gestion de la filiere cafe-cacao (cgfcc)
Decision n°009/2011/anrmp/crs du 18 octobre 2011 sur la denonciation par la societe generation nouvelle d’assurances (gna) du rejet par le programme presidentiel d’urgence (ppu) de ses deux cautions de garantie d’avances de demarrage
Decision n°008/2011/anrmp/crs du 27 septembre 2011 sur le recours de l’entreprise seeai contestant le lancement de l’appel d’offres n° t 86/2011 relatif aux travaux de rehabilitation du lycee sainte marie de cocody
