L’ANRMP participe à l’atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l’UEMOA relatives aux délégations de service public et à la maîtrise d’ouvrage publique déléguée -11 au 14 juillet 2017.

L’ANRMP participe à l’atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l’UEMOA relatives aux délégations de service public et à la maîtrise d’ouvrage publique déléguée -11 au 14 juillet 2017.

Du 11 au 14 juillet 2017 à N'SA Hôtel de Grand-Bassam, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a participé à un séminaire-atelier organisé par la Direction des Marchés Publics (DMP), sur le thème : « validation des projets de textes portant transposition des directives de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) relatives aux délégations de service public et à la maitrise d'ouvrage publique déléguée ».

Cette rencontre de travail était placée sous la présidence de Monsieur Sidy CISSE, Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat (MBPE) représentant Monsieur Abdourahmane CISSE, Ministre


du Budget et du Portefeuille de l'Etat (MBPE), en présence de Monsieur TRAORE Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances, de Monsieur WOGNIN Guy Daniel, 2ème Adjoint au Maire, représentant Monsieur Philippe EZALEY, Maire de la Commune de Grand-Bassam, de Monsieur YOUL SANSAN François, Directeur des Marchés Publics et de Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), représentant Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l'ANRMP.

Le séminaire a enregistré cinquante-trois (53) participants représentant l’administration, le secteur privé, et la société civile. Ils étaient regroupés en deux (2) ateliers dont le premier était relatif aux conventions de délégation de service public et le second portait sur la maîtrise d’ouvrage publique déléguée.

Au terme des travaux, des recommandations ont été respectivement formulées par les ateliers 1 et 2, notamment, d’une part : 

  • la mise en place d’une commission tripartite composée du CNP-PPP, de la DMP et de l’ANRMP pour traiter des avis juridiques et techniques restés en suspens ;
  • la mise en place par l’autorité délégante d’un comité de supervision technique pour le suivi de l’exécution des obligations du délégataire ;

et d’autre part,

  • la mise en place d’un mécanisme de facilitation des financements pour les PME consistant en un préfinancement des missions d’études des Cabinets par les banques nationales sous la garantie du Fonds d’études ; 

la collaboration entre l’État et les organisations professionnelles locales d’ingénierie aux fins de s’accorder sur les critères de mise en concurrence favorisant au mieux la promotion des PME locales d’ingénierie.

La cérémonie de clôture a été présidée par le Directeur des marchés publics, le 14 juillet 2017 à 12 heures 30 minutes.

 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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