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Docuthèque

Decision n°121/anrmp/crs du 05 septembre 2022 sur le recours de l’entreprise e.s.d contestant les rÉsultats de l’appel d’offres n°t380/2022 relatif aux travaux de construction d’infrastructures scolaires primaires publiques dans la region du haut sassand

Decision n°120/2022/anrmp/crs du 02 septembre 2022 sur la denonciation de l’entreprise atm informatique pour irregularites commises dans la procedure de passation de la procedure simplifiee a competition ouverte (pso) n°of52/2022 relative a la fourniture

Decision n°119/2022/anrmp/crs du 31 aout 2022 sur le recours de l’entreprise experts guards services (egs) contestant les rÉsultats de la procedure simplifiee a competition ouverte (pso) n°op24/2022 relative a la securite privee des biens et des personnes

Decision n°118/2022/anrmp/crs du 31 aout 2022 sur le recours de l’entreprise rssa construction contestant les resultats des appels d’offres n°t51822/2022 et n°t519/2022 relatif aux travaux respectivement de rehabilitation de la maison d’arret et de correc

Decision n°117/2022/anrmp/crs du 31 aout 2022 sur le recours de l’entreprise lona contestant les rÉsultats de l’appel d’offres n°t382/2022 relatif aux travaux de construction du poste de gendarmerie de gbogue dans le departement de daloa

Decision n°116/2022/anrmp/crs du 31 aout 2022 sur le recours de la sinbtp contestant les resultats de l’appel d’offres n°t181/2022 relatif au travaux de construction d’insfrastructures scolaires dans la region du n’zi

Decision n°115/2022/anrmp/crs du 30 aout 2022 sur le recours de l’entreprise experts guards services (egs) contestant les rÉsultats de l’appel d’offres ouvert n°p32/2022 relatif a la securite privee des locaux de l’institut national d’hygiene publique (in

Decision n°114/2022/anrmp/crs du 25 aoÛt 2022 sur la denonciation faite par ageroute pour faux commis par le groupement sefco international/sefco international togo dans le cadre de l’appel d’offres international a la selection de consultant pour les pres

Decret n° 2022-305 du 4 mai 2022 portant code de déontologie des acteurs de la commande publique

Decision n°113/2022/anrmp/crs du 23 aout sur le recours de l’entreprise servira group contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°p22/2022 relatif a la gestion du service de restauration du chu d’angre

Decision n°112/2022/anrmp/crs du 23 aout 2022 sur le recours de l’entreprise eagle scientific ltd contestant les resultats de l’appel d’offres n° f59/2022 relatif a la fourniture de materiels et d’ouvrages de laboratoite au lbtp

Decision n°111/2022/anrmp/crs du 23 aout 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°p11/2022

Decision n° 110/2022/anrmp/crs du 22 aout 2022 sur le recours de l’entreprise experts guards services (egs) contestant les rÉsultats de la procedure simplifiee a competition ouverte (pso) n°op 22/2022 relative a la surveillance et le gardiennage des biens

Decision n°109/2022/anrmp/crs du 19 aout sur le recours de l’entreprise sogerest contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°p22/2022 relatif a la gestion de la restauration du chu d’angre

Decision n°108 /2022/anrmp/crs du 18 aout/2022 sur le recours de l’entreprise elio group contestant les resultats de l’appel d’offre n°t429/2022 relatif aux travaux de rÉhabilitation des deux bÂtiments de la direction rÉgionale du ministÈre de la fonction

Decision n°107/2022/anrmp/crs du 18 aout 2022 sur la denonciation de l’entreprise loraine des travaux et services (ldts) pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°t16/2021 relatif aux travaux de rehabilitation du sie

Decision n°106/2022/anrmp/crs du 16 aout 2022 sur le recours du groupement cira/ceeka contestant les resultats de la demande de proposition dp n°rsp71/2021 pour l’acquisition de service d’un consultant (bureau d’etude) en vue de la realisation des etudes

Decision n°105/2022/anrmp/crs du 16 aout 2022 sur le recours de l’entreprise ll compagnie sarl contestant le rejet de son offre dans le cadre de l’appel d’offres n°f191/2022 relatif À l’equipement pour la mise en place d’un systeme d’information geographi

Decision n°104/2022/anrmp/crs du 12 aout 2022 sur la denonciation faite par un usager anonyme pour violation de la reglementation commise dans le cadre de l’appel d’offres n°p11/2022 organise par le programme national de lutte contre le paludisme (pnlp)

Decision n°103/2022/anrmp/crs du 11 aout 2022 sur la denonciation de l’entreprise atm informatique pour irregularites commises dans la procedure de passation de la procedure simplifiee a competition ouverte (pso) n°of52/2022 relative a la fourniture de ma

Decision n°102/2022/anrmp/crs du 10 aout 2022 sur le recours de la sinbtp contestant les resultats de l’appel d’offres n°t181/2022 relatif au travaux de construction d’insfrastructures scolaires dans la region du n’zi

Decision n°101/2022/anrmp/crs du 10 aout 2022 sur le recours de l’entreprise experts guards services (egs) contestant les rÉsultats de la procedure simplifiee a competition ouverte (pso) n°op 24/2022 relative a la securite privee des biens et des personne

Decision n°100/2022/anrmp/crs du 05 aout 2022 sur le recours de l’entreprise experts guards services (egs) contestant les rÉsultats de l’appel d’offres ouvert n°p32/2022 relatif a la securite privee des locaux de l’institut national d’hygiene publique (in

Decision n°099 /2022/anrmp/crs du 04 aout 2022 sur le recours du cabinet yzas baker tilly contestant le processus de finalisation de l’attribution du marchÉ relatif À l’audit comptable et financier du projet des chaÎnes de valeur compÉtitives pour l’emplo

Decision n°098/2022/anrmp/crs du 03 aout 2022 sur le recours de l’entreprise elio group contestant les resultats de l’appel d’offre n°t428/2022 relatif au travaux de construction de la clÔture de la direction regionale du ministere de la fonction publique

Decision n°097/2022/anrmp/crs du 02 aout 2022 sur le recours de l’entreprise ivoire conseil international (ici) contestant les resultats de de la procedure simplifiee a competition ouverte (pso) n°op25/2022 relative au recrutement de prestataires pour l’o

Decision n°096/2022/anrmp/crs du 02 aout 2022 sur le recours de l’entreprise eagle scientific ltd contestant les resultats de l’appel d’offres n° f59/2022 relatif a la fourniture de materiels et d’ouvrages de laboratoite au lbtp

Decision n°095/2022/anrmp/crs du 1er aout 2022 sur l’autosaisine de l’anrmp pour irregularite commise par le conseil regional du moronou dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n° t883/2021 relatif aux travaux d’installation de feux tricolores dans la re

Decision n°094/2022/anrmp/crs du 29 juillet 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularitescommises par le conseil regional de l’indenie djuablin dans la procedurede passation de plusieurs appels d’offres

Decision n°093/2022/anrmp/crs du 27 juillet 2022 sur le recours de l’entreprise experts guards services (egs) contestant les rÉsultats de la procÉdure simplifiÉe À compÉtition ouverte (pso) n°op23/2022 relative a la securite privee des sites de l’institut

Decision n°092/2022/anrmp/crs/ du 25 juillet 2022 portant levÉe de la suspension des operations de passation et d’approbation de l’appel d’offres n°t14/2022 relatif aux travaux de renovation du 1er cycle, du second cycle et de construction de deux batimen

Decision n°091/2022/anrmp/crs du 25 juillet 2022 sur le recours de l’entreprise kignona contestant les resultats de l’appel d’offres n°p01/2022 relatif a la gestion de la main d’Œuvre occasionnelle de la brigade de l’assainissement et de la salubrite

Decision n°090/2022/anrmp/crs du 21 juillet 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°p11/2022

Decision n°089 /2022/anrmp/crs du 21 juillet 2022 sur le recours de l’entreprise techno- presta contestant les resultats des appels d’offres n° f76/2022 et n°f77/2022 relatifs respectivement aux fournitures de bureaux et fournitures informatiques (consomm

Decision n°088/2022/anrmp/crs du 15 juillet 2022 sur le recours du cabinet yzas baker tilly contestant le processus de finalisation de l’attribution du marchÉ relatif À l’audit comptable et financier du projet des chaÎnes de valeur compÉtitives pour l’emp

Avis de consultation en procedures simplifiees a competition ouverte (pso) n° si 07/2022 « selection de cabinets pour la mise en Œuvre du plan de formations de l’anrmp au titre de l’annee 2022 »

Avis a manifestations d’interet (ami) n° s 167/2022 « recrutement d’un consultant pour le traitement et l’archivage du passif des archives physiques de l’autorité nationale de régulation des marchés publics 2010 à 2020 »

Decision n°087/2022/anrmp/crs du 13 juillet 2022 sur l’autosaisine de l’anrmp pour irregularite commise par le conseil regional du moronou dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n° t883/2021 relatif aux travaux d’installation de feux tricolores dans la

Decision n°086/2022/anrmp/crs du 08 juillet 2022 sur la denonciation de l’unite de coordination des projets sante de la banque mondiale (ucps-bm) pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°t938/2022 relatif aux travau

DÉcision n°085/2022/anrmp/crs du 05 juillet 2022 sur le recours de l’entreprise ivoire consulting group contestant les rÉsultats de l’appel d’offres n°p05/2022 relatif au transport du personnel de la sociÉtÉ d’exploitation et de dÉveloppement aÉroportuair

Avis a manifestations d’interet (ami) n° s 148/2022

Decision n°084 /2022/anrmp/crs du 05 juillet 2022 sur le recours de l’entreprise techno-prestacontestant les resultats des appelsd’offres n° f76/2022 et n°f77/2022 relatifs respectivement aux fournitures de bureaux et fournitures informatiques(consommabl

Decision n°083/2022/anrmp/crs du30 juin 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularitescommises dans le cadre des appels d’offres n°t164/2022 et n°t167/2022 relatifs respectivement aux travaux de rehabilitation des canalisations et aux travaux de reha

Decision n°082/2022/anrmp/crs du 28 juin 2022 portant retraitde la decision n°079/2022/anrmp/crs du 17 juin 2022 et se prononÇant sur le recours de l’entreprise groupe genie batim contestant les resultats de la procedure simplifiee a competition ouverte (

Decision n°081/2022/anrmp/crs du 27 juin 2022 sur la denonciation de la direction des affaires financieres du ministere de la justice et des droits de l’homme pour irregularites commises dans la procedure de passation des appels d’offres n°t01/2022

Decision n°080/2022/anrmp/crs du24 juin 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularitecommise dans le cadre de l’appel d’offres n°p12/2022 relatif a la gestion et l’exploitation du restaurant de l’institut national de la jeunesse et des sports (injs)

Décret n°2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics

Décret n°2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics

Décret n°2021-872 du 15 décembre 2021 portant régime des conventions entre entités assujetties au code des marchés publics

Décret n°2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus