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Docuthèque

Dossier type appel d'offres 2013 fournitures services connexes

Arrete n°176 mpmb/dgbf/dmpdu 15 avril 2014 portant fixation des seuils d'approbation des marches par le directeur des marches publics et le directeur de cabinet adjoint du ministere aupres du premier ministre, charge du budget

Arrete n°118 mpm du 26 mars 2014 portant modalites d'application des sanctions de violations de la reglementation des marches publics

Arrete n°068 mpmb/cab du 21 fev 2014 portant creation du comite de suivi des delais de passation des marches et d'execution de la depense(cos-dpmed)

Arrete n°236 mpmef/cab du 21 fev 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'economie et des finances

Arrete n°047 mef/cab du 22 fev 2012 portant mesures d'encadrement et d'allegement des procedures de pasation des marches publics au titre de la gestion budgetaire 2012

Arrete n°011 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics

Arrete n°010 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant delais pendant lesquels les candidats aux marchés publics restent engagés par leurs

Arrete n°009 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant regime des conventions entre personnes morales de droits public

Arrete n°006 mef/dgbf/dmp/ du 12 jan 2012 réalisation de marché n°2008-0-0-1241/08-24, 2008-0-01239/08-24, 2008-0-01315/08-24 et 2008-0-0-1242/08-24 passés entre le ministère de la santé et de la lutte contre le sida, autorité contractante et les entrepr

Arrete n°484 mef/dgbf/dmp/ du 09 nov 2011 portant oragnisation des archives sur les marchés publics

Arrete n°106 du 13 juil 2011 portant code de deontologie en maitre des marches publics et de delegation des services publics

Arrete n°661 /mef/anrmp du 14 sept 2010 fixant les modalites de saisine,les procedures d'instruction et de decision de la cellule recours et sanctions de l'autorite nationale de regulation des marhes publics (arnmp)

Arrete n°532 /mef/anrmp du 03 aout 2010 portant nomination des trois secretaires generaux adjoints de l'autorite national de regulation des marhes publics

Arrete n°202 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics

Arrete n°200 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation ans la procédure des marchés publics

Arrete n°201 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions de mise en oeuvre de la concurence informelle pour les dépenses inferieures au seuil de passation des marchés publics

Arrete n° /mef/dgbf/dmp/ du 2010 modifiant l'arrêté n°250/mef/dgbf/dmp/du 13 août 2002 relatif a l'execution des crédits budgetaires au regard du code des marchés publics

Decret n°2012-1151 du 19 decembre 2012 relatif aux contrat de partenariats public-prive

Decret n°2012-1152 du 19 decembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-prive

Decret n°2010-64 du 27 avril 2010 portant nomination des membres de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-63 du 27 avril 2010 portant nomination du secretaire generale de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-62 du 27 avril 2010 portant nomination du president de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2013-308 du 08 mai 2013 portant modification du decret n°2009-260 du 6 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de lautorite nationale de regulation des marches publics, anrmp

Decret n° 2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Decision n°011/2014/anrmp/crs/pdt du 17 avril 2014 portant levee de la suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, ou de controle de l’avis a manifestation d’interet n° s 79/2013 relatif a la concession de la fournitu

Decision n°010/2014/anrmp/crs du 03 avril 2014 sur la denonciation faite par le groupe j-delaf pour irregularites commises dans l’appel d’offres n°p169/2013 relatif a la gerance et a l’exploitation des restaurants de l’institut national polytechnique f

Decision n°009/2014/anrmp/crs du 03 avril 2014 sur le recours du groupe j-delaf contestant les resultats de l’appel d’offres n°p169/2013 relatif a la gerance et a l’exploitation des restaurants de l’institut national polytechnique felix houphouet-boign

Decision n°008/2014/anrmp/crs du 27 mars 2014 sur la denonciation faite par la societe la sante au travail pour irregularites commises dans la demandede cotation n°012/addr/dabs/013 relative a la visite medicale de 1500 ex-combattants demobilises, lance

Decision n°007/2014/anrmp/crs du 20 mars 2014 sur la denonciation faite par la societe bora securite pour irregularites commises dans l’appel d’offres n°178/2103 relatif a la securite privee des loacaux du chu de yopougon

Decision n°006/2014/anrmp/crs du 11 fevrier 2014 sur la denonciation faite par la societe lavegarde pour irregularites commises dans la procedure de l’appel d’offres n° p165/2013 relatif a la securite privee des sites de la cite financiere, organise pa

Decision n°005/2014/anrmp/crs du 11 fevrier 2014 sur le recours de la societe lavegarde contestant le rejet de son offre a la seance d’ouverture des plis de l’appel d’offres n° p165/2013 relatif a la securite privee des sites de la cite financiere, org

Avis n°001/2011/anrmp/crs du 08 septembre 2011

Avis sur le differend opposant la mutuelle generale des commercants d’afrique section cÔte d’ivoire a la mairie de cocody

Terminé - avis d’appel d’offres ouvert (aao) n°f67/2014

Terminé - appel d'offres n° t 22/2014 relatif à la construction des directions régionales des marchés publics de bouaké et de korhogo

Terminé - appel d’offres ouvert pour la fourniture de divers equipements et consommables informatiques, materiels et accessoires techniques pour archives

Terminé - travaux de rehabilitation et de renovation du batiment abritant le siege de l’autorite nationale de regulation des marches publics

Terminé - avis a manifestations d’interet pour la selection d’un cabinet pour l’audit des marches de gre a gre de 2011 a 2013

Terminé - avis a manifestations d’interet pour la selection d’un consultant pour l'elaboration de la strategie nationale de renforcement des capacites en marches publics

Terminé - avis a manifestations d’interet pour la selection d’un consultant pour l'etude des conditions d'instruction des dossiers et d'execution des decisions de la cellule recours et sanctions (crs)

Terminé - avis a manifestations d’interet pour la selection d’un consultant pour la revision du code des marches publics pour le rendre totalement conforme aux directives de l’uemoa

Terminé - resultats des avis a manifestation d’interet

Terminé - avis d’appel d’offres (aao)

Terminé - resultat de l’appel d’offre n° t242/2013 « travaux de rehabilitation et de renovation du batiment abritant le siege de l’autorite nationale de regulation des marches publics (anrmp) »

Terminé - avis a manifestations d’interet pour la selection d’un cabinet pour l’audit du stock de marches en souffrance de 1993 a 2012

Terminé - termes de reference pour le recrutement d’un charged’etudes aupres du secretaire general charge de la gestion des ressources humaines

Terminé - termes de reference pour le recrutement d’un charged’etudes aupres du chef du service informatique

Decision n°004/2014/anrmp/crs du 30 janvier 2014 sur la denonciation faite par l’entreprise seftech pour irregularites commises dans la procedure de l’ l’appel d’offres international relatif a la fourniture, l’installation et la maintenance de 30 unite

Decision n°003/2014/anrmp/crs 30 janvier 2014 sur le recours de l’entreprise seftech contestant les resultats de l’appel d’offres international relatif a la fourniture, l’installation et la maintenance de 30 unites de transformation du paddy, organise

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus