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Docuthèque

Rapport de l'audit des marches de gre a gre de 2011 a 2013 - septembre 2014

Decision n°028/2014/anrmp/crs du 08 septembre 2014 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n°f29/2014 relatif a la fourniture et a l'installation de materiels de cuisine collective, de mobiliers et equipements techn

Decision n°027/2014/anrmp/crs du 02 septembre 2014 sur la denonciation faite par la societe abidjanaise de depannage (soad) pour irregularites commises dans l’appel d’offres n°p99/2014 relatif a la concession de service public d’enlevement, de parking et

Decision n°026/2014/anrmp/crs du 02 septembre 2014 sur la denonciation faite par la societe sogerest pour irregularites commises dans l’appel d’offres n°p113/2014 relatif a la gestion du service de restauration du centre hospitalier universitaire (chu) de

Decision n°025/2014/anrmp/crs du 02 septembre 2014
sur la denonciation faite par la societe dredging international pour irregularites commises dans l’appel d’offres international n°t329/2013 relatif au projet de remblaiement de la baie lagunaire de bietry

Decision n°024/2014/anrmp/crs du 02 septembre 2014
sur le recours de la societe dredging international contestant les resultats de l’appel d’offres international n°t329/2013 relatif au projet de remblaiement de la baie lagunaire de bietry organise par le

Decret n°2014-306 du 27 mai 2014 modifiant le decret n°2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Avis à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un consultant pour l'élaboration des termes de référence de la stratégie nationale de renforcement des capacités en marches publics

TerminÉ - avis a manifestation d’interet pour la selection d’un consultant pour l'elaboration des termes de reference de la strategie nationale de renforcement des capacites en marches publics

Decision n°023/2014/anrmp/crs du 21 aoÛt 2014 sur la denonciation faite par l’entreprise eds pour irregularites commises dans l’appel d’offres n°t220/2013 relatif aux travaux d'extension du reseau d'adduction d'eau potable aux quartiers bronoukro et begne

TerminÉ - avis de manifestation d’interet n°2014-02/armds ,pour l’audit des marches passes par les autorites contractantes au titre des exercices budgetaires 2011, 2012, et 2013 lance l’autorite de regulation des marches publics et des delegations de serv

TerminÉ - avis de manifestation d’interet n°2014-01/armds pour l’etude d’elaboration d’un document de strategie nationale de formation des acteurs de la commande publique lance l’autorite de regulation des marches publics et des delegations de service pu

Decision n°022/2014/anrmp/crs du 17 juillet 2014 sur le recours du groupe j.delaf contestant les resultats de l’appel d’offres n°p169/2013 relatif a la gerance et a l’exploitation des restaurants de l’inp-hb de yamoussoukro

Decision n°021/2014/anrmp/crs du 17 juillet 2014 sur la denonciation faite par la societe kinan pour irregularites commises dans l’appel d’offres n°f06/2014 relatif a la fourniture et a l’installation de materiels de cuisine collective au 2eme bataillon d

Decision n°020/2014/anrmp/crs du 17 juillet 2014 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n° f06/2014 relatif a la fourniture et a l’installation de materiels de cuisine collective au 2èmebataillon d’infanterie de da

Arrete n°325 mpmb dgbf dmp du 23 mai 2014 portant composition et fonctionnement des cellules de passation des marches publics

Decret n°2014 243 du 08 mai 2014 portant nomination du secretaire general de l'anrmp

Arrete n°188 pr du 08 mai 2014 portant nomination des sga de l'anrmp

Decret n°2014-242 du 08 mai 2014 portant nomination du president de l'anrmp

Decision n°019/2012/anrmp/crs du 11 juin 2014 portant appreciation de la regularite du dossier d’appel d’offres n°t201/2013 relatif aux travaux de renovation de six (06) ascenseurs a l’immeuble caistab organise par le conseil du cafe-cacao (ccc)

Decision n°018/2014/anrmp/crs du 11 juin 2014 sur les denonciations faites par les societes cfao equipement, kay sytems et jusmah investments and technology limited pour irregularites commises dans l’appel d’offres n° t201/2013 relatif auxtravaux de re

Decision n°017/2014/anrmp/crs du 11 juin 2014 sur le recours de la societe jusmah investments and technology limited contestant les resultats de l’appel d’offres n° t201/2013 relatif aux travaux de renovation de six (06) ascenseurs a l’immeuble caistab

Decision n°016/2014/anrmp/crs du 11 juin 2014 sur le recours de la societe kay systems contestant les resultats de l’appel d’offres n° t201/2013 relatif auxtravaux de renovation de six (06) ascenseurs a l’immeuble caistab organise par le conseil du cafe-

Avis à manifestation d’intérêt de l’autorité de régulation des marches publics et des délégations de service public(armds) de la république du mali

Decision n°015/2014/anrmp/crs du 05 juin 2014 sur la denonciation faite par la societe handling cote d’ivoire pour irregularites commises dans la procedure d’avis a manifestation d’interet n°s79/2013 relatif a la mise en concession de la fourniture des

Decision n°014/2014/anrmp/crs du 05 juin 2014 sur le recours de la societe handling cote d’ivoire contestant les resultats de l’avis a manifestation d’interet n°s79/2013 relatif a la mise en concession de la fourniture des services d’assistance en esca

Decision n°013/2014/anrmp/crs du 08mai 2014 sur le recours de la societe enertelcontestant les resultats de l’appel d’offres n°f306/2013 relatif a la fourniture et a l’installation de paratonnerre a dispositif d’amorcage sur les sites du port autonome d’a

Decision n°12/2014/anrmp/crs du 08 mai 2014 sur la denonciation anonyme pour irregularites commises dans la procedure de l’appel d’offres n° t334/2013/dmp relatif a la rehabilitation des ateliers de l'institut pedagogique national de l'enseignement techni

Dossier type appel d'offres 2013 travaux

Dossier type appel d'offres 2013 fournitures services connexes

Arrete n°176 mpmb/dgbf/dmpdu 15 avril 2014 portant fixation des seuils d'approbation des marches par le directeur des marches publics et le directeur de cabinet adjoint du ministere aupres du premier ministre, charge du budget

Arrete n°118 mpm du 26 mars 2014 portant modalites d'application des sanctions de violations de la reglementation des marches publics

Arrete n°068 mpmb/cab du 21 fev 2014 portant creation du comite de suivi des delais de passation des marches et d'execution de la depense(cos-dpmed)

Arrete n°236 mpmef/cab du 21 fev 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'economie et des finances

Arrete n°047 mef/cab du 22 fev 2012 portant mesures d'encadrement et d'allegement des procedures de pasation des marches publics au titre de la gestion budgetaire 2012

Arrete n°011 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics

Arrete n°010 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant delais pendant lesquels les candidats aux marchés publics restent engagés par leurs

Arrete n°009 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant regime des conventions entre personnes morales de droits public

Arrete n°006 mef/dgbf/dmp/ du 12 jan 2012 réalisation de marché n°2008-0-0-1241/08-24, 2008-0-01239/08-24, 2008-0-01315/08-24 et 2008-0-0-1242/08-24 passés entre le ministère de la santé et de la lutte contre le sida, autorité contractante et les entrepr

Arrete n°484 mef/dgbf/dmp/ du 09 nov 2011 portant oragnisation des archives sur les marchés publics

Arrete n°106 du 13 juil 2011 portant code de deontologie en maitre des marches publics et de delegation des services publics

Arrete n°661 /mef/anrmp du 14 sept 2010 fixant les modalites de saisine,les procedures d'instruction et de decision de la cellule recours et sanctions de l'autorite nationale de regulation des marhes publics (arnmp)

Arrete n°532 /mef/anrmp du 03 aout 2010 portant nomination des trois secretaires generaux adjoints de l'autorite national de regulation des marhes publics

Arrete n°202 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics

Arrete n°200 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation ans la procédure des marchés publics

Arrete n°201 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions de mise en oeuvre de la concurence informelle pour les dépenses inferieures au seuil de passation des marchés publics

Arrete n° /mef/dgbf/dmp/ du 2010 modifiant l'arrêté n°250/mef/dgbf/dmp/du 13 août 2002 relatif a l'execution des crédits budgetaires au regard du code des marchés publics

Decret n°2012-1151 du 19 decembre 2012 relatif aux contrat de partenariats public-prive

Decret n°2012-1152 du 19 decembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-prive

Decret n°2010-64 du 27 avril 2010 portant nomination des membres de lautorite nationale de regulation des marches publics

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus